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L’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA), une réforme majeure portée par le Gouvernement pour répondre aux attentes exprimées par les agriculteurs lors des mobilisations du début d’année. Après deux semaines de débats parlementaires, le texte conserve l’essentiel des mesures défendues par l’exécutif et intègre plusieurs dispositions supplémentaires proposées par les députés.
L’un des principaux objectifs du projet de loi est de renforcer la souveraineté alimentaire de la France en favorisant le développement de projets agricoles considérés comme stratégiques pour la production nationale. Ces projets bénéficieront d’un accompagnement financier et technique prioritaire afin d’accélérer leur mise en œuvre et de contribuer à la sécurité alimentaire du pays.
Le texte prévoit également de simplifier les procédures administratives liées aux infrastructures de stockage d’eau et aux projets d’élevage. Concernant les filières porcine, bovine et avicole, les députés ont autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d’alléger certaines contraintes réglementaires et de rapprocher les seuils administratifs de ceux prévus par la réglementation européenne. L’objectif affiché est de faciliter le développement de nouveaux projets d’élevage tout en maintenant les exigences en matière d’environnement et de bien-être animal.
La loi comprend aussi des mesures destinées à améliorer la qualité de l’eau dans les zones de captage prioritaires, à renforcer la protection des exploitations agricoles contre les vols, les dégradations et les intrusions, ainsi qu’à lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale liée aux importations.
Par ailleurs, plusieurs dispositions visent à mieux préserver les terres agricoles face à l’artificialisation, à améliorer la gestion de la prédation du loup sur les élevages et à renforcer l’organisation économique des filières agricoles afin d’améliorer la rémunération des producteurs.
Le Gouvernement a toutefois exprimé des réserves sur certaines modifications adoptées par les députés, estimant qu’elles pourraient être incompatibles avec le droit européen. Le texte doit désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat avant son adoption définitive
2 juin 2026 / Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire / France.
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